L'article 5 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

ADOPTÉ
POUR
Socialiste, républicain et citoyen
Union des démocrates et indépendants
Écologiste
Radical, républicain, démocrate et progressiste
ABSTENTION
Union pour un Mouvement Populaire
Gauche démocrate et républicaine

VOTE n° 410

  • 06 avril 2013
  • Article
  • Travail : sécurisation de l'emploi
POUR 38
ABSTENTION 10
CONTRE 0

Les votes des députés et des groupes

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