LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 410
L'article 5 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
ADOPTÉ
POUR
38
ABSTENTION
10
CONTRE
0
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 06 avril 2013 l'article 5 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
Au total, 48 députés ont pris part au vote : 79 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 21 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
Les votes des députés et des groupes
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