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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 410

L'article 5 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

ADOPTÉ
POUR 38
ABSTENTION 10
CONTRE 0

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 06 avril 2013 l'article 5 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

Au total, 48 députés ont pris part au vote : 79 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 21 % se sont abstenus.

Infos

Date 06 avril 2013
Type de vote Article
Dossier Travail : sécurisation de l'emploi

La position des groupes

POUR
Union des démocrates et indépendants
Socialiste, républicain et citoyen
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Écologiste

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Pas de problème, l’équipe de Datan contextualise et simplifie certains votes.

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Date 06 avril 2013
Type de vote Article
Dossier Travail : sécurisation de l'emploi

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