LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 416

L'amendement n° 5616 du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

ADOPTÉ

POUR 43

ABSTENTION 10

CONTRE 10

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 06 avril 2013 l'amendement n° 5616 du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

Au total, 63 députés ont pris part au vote : 68 % ont voté en faveur, 16 % ont voté contre, et 16 % se sont abstenus.

	Date	06 avril 2013
	Type de vote	Amendement

POUR

CONTRE

	Date	06 avril 2013
	Type de vote	Amendement

Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation	Cohésion
Union des démocrates et indépendants (UDI)	CONTRE	0	0	8	0 %	1.000
Non inscrit (NI)	Non votant	0	0	0	0 %
Gauche démocrate et républicaine (GDR)	ABSTENTION	0	6	0	0 %	1.000
Socialiste, républicain et citoyen (SRC)	POUR	43	0	0	14 %	1.000
Radical, républicain, démocrate et progressiste (RRDP)	ABSTENTION	0	2	0	0 %	1.000
Écologiste (ECOLO)	ABSTENTION	0	2	0	0 %	1.000
Union pour un Mouvement Populaire (UMP)	CONTRE	0	0	2	0 %	1.000

Député	Groupe	Vote	Loyauté
Claude Bartolone	Socialiste, républicain et citoyen	NON-VOTANT
Christophe Sirugue	Socialiste, républicain et citoyen	NON-VOTANT
Député	Groupes	Vote	Loyauté