L'amendement n° 5616 du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

ADOPTÉ
POUR
Socialiste, républicain et citoyen
CONTRE
Union pour un Mouvement Populaire
Union des démocrates et indépendants
ABSTENTION
Écologiste
Gauche démocrate et républicaine
Radical, républicain, démocrate et progressiste

VOTE n° 416

  • 06 avril 2013
  • Amendement
  • Travail : sécurisation de l'emploi
POUR 43
ABSTENTION 10
CONTRE 10

Les votes des députés et des groupes

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