LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 416

L'amendement n° 5616 du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

ADOPTÉ
POUR 43
ABSTENTION 10
CONTRE 10

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 6 avril 2013 l'amendement n° 5616 du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

Au total, 63 députés ont pris part au vote : 68 % ont voté en faveur, 16 % ont voté contre, et 16 % se sont abstenus.

Infos

Date 6 avril 2013
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Socialiste, républicain et citoyen
CONTRE
Union pour un Mouvement Populaire
Union des démocrates et indépendants

Infos

Date 6 avril 2013
Type de vote Amendement

Les votes des députés et des groupes

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