LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 416
L'amendement n° 5616 du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
ADOPTÉ
POUR
43
ABSTENTION
10
CONTRE
10
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 06 avril 2013 l'amendement n° 5616 du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
Au total, 63 députés ont pris part au vote : 68 % ont voté en faveur, 16 % ont voté contre, et 16 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
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ADOPTÉ
16 déc. 2025
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Lecture définitive
ADOPTÉ
09 déc. 2025
ADOPTÉ
05 déc. 2025
ADOPTÉ
08 nov. 2025