Le sous amendement n° 5619 de M. Cavard à l'amendement n° 5616 du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

REJETÉ
POUR
Écologiste
Gauche démocrate et républicaine
Radical, républicain, démocrate et progressiste
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Union pour un Mouvement Populaire
Union des démocrates et indépendants

VOTE n° 415

  • 06 avril 2013
  • Amendement
  • Travail : sécurisation de l'emploi
POUR 24
ABSTENTION 0
CONTRE 39

Les votes des députés et des groupes

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