LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 415
Le sous amendement n° 5619 de M. Cavard à l'amendement n° 5616 du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
REJETÉ
POUR
24
ABSTENTION
0
CONTRE
39
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 06 avril 2013 le sous amendement n° 5619 de M. Cavard à l'amendement n° 5616 du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
Au total, 63 députés ont pris part au vote : 62 % ont voté contre, 38 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
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ADOPTÉ
04 avr. 2024
ADOPTÉ
04 avr. 2024
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26 mars 2024