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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 418

L'article 12 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

ADOPTÉ
POUR 26
ABSTENTION 7
CONTRE 10

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 06 avril 2013 l'article 12 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

Au total, 43 députés ont pris part au vote : 60 % ont voté en faveur, 23 % ont voté contre, et 16 % se sont abstenus.

Infos

Date 06 avril 2013
Type de vote Article

La position des groupes

POUR
Socialiste, républicain et citoyen
CONTRE
Gauche démocrate et républicaine

Infos

Date 06 avril 2013
Type de vote Article

Les votes des députés et des groupes