L'article 12 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

ADOPTÉ
POUR
Socialiste, républicain et citoyen
CONTRE
Gauche démocrate et républicaine
ABSTENTION
Union pour un Mouvement Populaire
Écologiste
Radical, républicain, démocrate et progressiste

VOTE n° 418

  • 06 avril 2013
  • Article
  • Travail : sécurisation de l'emploi
POUR 26
ABSTENTION 7
CONTRE 10

Les votes des députés et des groupes

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