LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 418
L'article 12 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
ADOPTÉ
POUR
26
ABSTENTION
7
CONTRE
10
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 06 avril 2013 l'article 12 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
Au total, 43 députés ont pris part au vote : 60 % ont voté en faveur, 23 % ont voté contre, et 16 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
14 mai 2024
ADOPTÉ
04 avr. 2024
ADOPTÉ
04 avr. 2024
ADOPTÉ
26 mars 2024