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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 418

L'article 12 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

ADOPTÉ
POUR 26
ABSTENTION 7
CONTRE 10

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 06 avril 2013 l'article 12 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

Au total, 43 députés ont pris part au vote : 60 % ont voté en faveur, 23 % ont voté contre, et 16 % se sont abstenus.

Infos

Date 06 avril 2013
Type de vote Article
Dossier Travail : sécurisation de l'emploi

La position des groupes

POUR
Socialiste, républicain et citoyen
CONTRE
Gauche démocrate et républicaine

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Certains votes peuvent être compliqués à comprendre. Comment savoir à quoi correspond un article dans un projet de loi ? Comment connaître le contenu de tel amendement ?

Pas de problème, l’équipe de Datan contextualise et simplifie certains votes.

Vous souhaitez que l'on vous explique ce vote ? Demandez-nous-le !

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Date 06 avril 2013
Type de vote Article
Dossier Travail : sécurisation de l'emploi

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Les votes des députés et des groupes

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