L'amendement n° 2073 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

REJETÉ
POUR
Gauche démocrate et républicaine
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
ABSTENTION
Union pour un Mouvement Populaire
Union des démocrates et indépendants
Écologiste
Radical, républicain, démocrate et progressiste

VOTE n° 434

  • 08 avril 2013
  • Amendement
  • Travail : sécurisation de l'emploi
POUR 7
ABSTENTION 8
CONTRE 18

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