L'amendement n° 2501 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

REJETÉ
POUR
Union des démocrates et indépendants
Écologiste
Gauche démocrate et républicaine
Radical, républicain, démocrate et progressiste
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Union pour un Mouvement Populaire

VOTE n° 435

  • 08 avril 2013
  • Amendement
  • Travail : sécurisation de l'emploi
POUR 13
ABSTENTION 0
CONTRE 23

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