LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 439

L'amendement n° 1436 de M. Cherpion et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

REJETÉ

POUR 4

ABSTENTION 2

CONTRE 22

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 08 avril 2013 l'amendement n° 1436 de M. Cherpion et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

Au total, 28 députés ont pris part au vote : 79 % ont voté contre, 14 % ont voté en faveur, et 7 % se sont abstenus.

Infos

	Date	08 avril 2013
	Type de vote	Amendement

La position des groupes

POUR

CONTRE

Radical, républicain, démocrate et progressiste

Infos

	Date	08 avril 2013
	Type de vote	Amendement

Les votes des députés et des groupes

Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation	Cohésion
Union des démocrates et indépendants (UDI)	Non votant	0	0	0	0 %
Non inscrit (NI)	Non votant	0	0	0	0 %
Gauche démocrate et républicaine (GDR)	Non votant	0	0	0	0 %
Socialiste, républicain et citoyen (SRC)	CONTRE	0	0	19	6 %	1.000
Radical, républicain, démocrate et progressiste (RRDP)	CONTRE	0	0	1	0 %	1.000
Écologiste (ECOLO)	CONTRE	0	2	2	0 %	0.250
Union pour un Mouvement Populaire (UMP)	POUR	4	0	0	0 %	1.000

Député	Groupe	Vote	Loyauté
Laurence Abeille	Écologiste	ABSTENTION	REBELLE
Claude Bartolone	Socialiste, républicain et citoyen	NON-VOTANT
Sandrine Mazetier	Socialiste, républicain et citoyen	NON-VOTANT
Eva Sas	Écologiste	ABSTENTION	REBELLE
Député	Groupes	Vote	Loyauté