LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 44

L'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (élargissement de la couverture sociale des élus).

ADOPTÉ

POUR 90

ABSTENTION 4

CONTRE 24

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 25 octobre 2012 l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (élargissement de la couverture sociale des élus).

Au total, 118 députés ont pris part au vote : 76 % ont voté en faveur, 20 % ont voté contre, et 3 % se sont abstenus.

Infos

	Date	25 octobre 2012
	Type de vote	Article

La position des groupes

POUR

CONTRE

Infos

	Date	25 octobre 2012
	Type de vote	Article

Les votes des députés et des groupes

Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation	Cohésion
Union des démocrates et indépendants (UDI)	ABSTENTION	0	2	0	0 %	1.000
Non inscrit (NI)	Non votant	0	0	0	0 %
Gauche démocrate et républicaine (GDR)	POUR	3	0	0	0 %	1.000
Socialiste, républicain et citoyen (SRC)	POUR	83	0	0	28 %	1.000
Radical, républicain, démocrate et progressiste (RRDP)	Non votant	0	0	0	0 %
Écologiste (ECOLO)	POUR	4	0	0	0 %	1.000
Union pour un Mouvement Populaire (UMP)	CONTRE	0	2	24	0 %	0.885

Député	Groupe	Vote	Loyauté
Claude Bartolone	Socialiste, républicain et citoyen	NON-VOTANT
Jean-Claude Guibal	Union pour un Mouvement Populaire	ABSTENTION	REBELLE
Isabelle Le Callennec	Union pour un Mouvement Populaire	ABSTENTION	REBELLE
Député	Groupes	Vote	Loyauté