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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 44

L'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (élargissement de la couverture sociale des élus).

ADOPTÉ
POUR 90
ABSTENTION 4
CONTRE 24

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 25 octobre 2012 l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (élargissement de la couverture sociale des élus).

Au total, 118 députés ont pris part au vote : 76 % ont voté en faveur, 20 % ont voté contre, et 3 % se sont abstenus.

Infos

Date 25 octobre 2012
Type de vote Article

La position des groupes

POUR
Gauche démocrate et républicaine
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste
CONTRE
Union pour un Mouvement Populaire

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Date 25 octobre 2012
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