LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 45
L'amendement n° 628 de M. Morin après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (taux de la taxe sur les contrats d'assurance maladie des étudiants).
REJETÉ
POUR
13
ABSTENTION
15
CONTRE
75
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 25 octobre 2012 l'amendement n° 628 de M. Morin après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (taux de la taxe sur les contrats d'assurance maladie des étudiants).
Au total, 103 députés ont pris part au vote : 73 % ont voté contre, 13 % ont voté en faveur, et 15 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
Les derniers votes décryptés par Datan
REJETÉ
08 oct. 2024
ADOPTÉ
14 mai 2024
ADOPTÉ
04 avr. 2024
ADOPTÉ
04 avr. 2024
ADOPTÉ
26 mars 2024