LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 450

L'amendement n° 3916 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

REJETÉ
POUR 10
ABSTENTION 0
CONTRE 33

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 8 avril 2013 l'amendement n° 3916 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

Au total, 43 députés ont pris part au vote : 77 % ont voté contre, 23 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 8 avril 2013
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Écologiste
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Gauche démocrate et républicaine
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Union des démocrates et indépendants

Infos

Date 8 avril 2013
Type de vote Amendement

Les votes des députés et des groupes

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