L'amendement n° 3916 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

REJETÉ
POUR
Écologiste
Gauche démocrate et républicaine
Radical, républicain, démocrate et progressiste
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Union des démocrates et indépendants

VOTE n° 450

  • 08 avril 2013
  • Amendement
  • Travail : sécurisation de l'emploi
POUR 10
ABSTENTION 0
CONTRE 33

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