L'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

ADOPTÉ
POUR
Socialiste, républicain et citoyen
CONTRE
Union pour un Mouvement Populaire
Union des démocrates et indépendants
Gauche démocrate et républicaine
ABSTENTION
Écologiste
Radical, républicain, démocrate et progressiste

VOTE n° 449

  • 08 avril 2013
  • Article
  • Travail : sécurisation de l'emploi
POUR 28
ABSTENTION 11
CONTRE 9

Les votes des députés et des groupes

Les derniers votes décryptés par Datan