LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 449
L'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
ADOPTÉ
POUR
28
ABSTENTION
11
CONTRE
9
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 08 avril 2013 l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
Au total, 48 députés ont pris part au vote : 58 % ont voté en faveur, 19 % ont voté contre, et 23 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
20 juill. 2026
Loi urgence agricole : réautorisation de l'acétamipride
Text commission mixte paritaire
ADOPTÉ
15 juill. 2026
ADOPTÉ
07 juill. 2026