LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 449

L'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

ADOPTÉ

POUR 28

ABSTENTION 11

CONTRE 9

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 08 avril 2013 l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

Au total, 48 députés ont pris part au vote : 58 % ont voté en faveur, 19 % ont voté contre, et 23 % se sont abstenus.

	Date	08 avril 2013
	Type de vote	Article

POUR

CONTRE

	Date	08 avril 2013
	Type de vote	Article

Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation	Cohésion
Union des démocrates et indépendants (UDI)	CONTRE	0	0	2	0 %	1.000
Non inscrit (NI)	Non votant	0	0	0	0 %
Gauche démocrate et républicaine (GDR)	CONTRE	0	0	4	0 %	1.000
Socialiste, républicain et citoyen (SRC)	POUR	26	7	0	11 %	0.682
Radical, républicain, démocrate et progressiste (RRDP)	ABSTENTION	0	1	0	0 %	1.000
Écologiste (ECOLO)	ABSTENTION	2	3	0	0 %	0.400
Union pour un Mouvement Populaire (UMP)	CONTRE	0	0	3	0 %	1.000

Député	Groupe	Vote	Loyauté
Dominique Baert	Socialiste, républicain et citoyen	ABSTENTION	REBELLE
Claude Bartolone	Socialiste, républicain et citoyen	NON-VOTANT
Jean-Marie Beffara	Socialiste, républicain et citoyen	ABSTENTION	REBELLE
Pascale Boistard	Socialiste, républicain et citoyen	ABSTENTION	REBELLE
Fanélie Carrey-Conte	Socialiste, républicain et citoyen	ABSTENTION	REBELLE
Christophe Cavard	Écologiste	POUR	REBELLE
Jérôme Guedj	Socialiste, républicain et citoyen	ABSTENTION	REBELLE
Serge Janquin	Socialiste, républicain et citoyen	ABSTENTION	REBELLE
Véronique Massonneau	Écologiste	POUR	REBELLE
Sandrine Mazetier	Socialiste, républicain et citoyen	NON-VOTANT
Barbara Romagnan	Socialiste, républicain et citoyen	ABSTENTION	REBELLE
Député	Groupes	Vote	Loyauté