L'amendement n° 5417 de M. Vercamer à l'article 14 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

REJETÉ
POUR
Union pour un Mouvement Populaire
Union des démocrates et indépendants
Écologiste
Radical, républicain, démocrate et progressiste
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen

VOTE n° 457

  • 08 avril 2013
  • Amendement
  • Travail : sécurisation de l'emploi
POUR 10
ABSTENTION 2
CONTRE 41

Les votes des députés et des groupes

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