LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 457

L'amendement n° 5417 de M. Vercamer à l'article 14 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

REJETÉ

POUR 10

ABSTENTION 2

CONTRE 41

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 08 avril 2013 l'amendement n° 5417 de M. Vercamer à l'article 14 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

Au total, 53 députés ont pris part au vote : 77 % ont voté contre, 19 % ont voté en faveur, et 4 % se sont abstenus.

	Date	08 avril 2013
	Type de vote	Amendement

POUR

CONTRE

	Date	08 avril 2013
	Type de vote	Amendement

Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation	Cohésion
Union des démocrates et indépendants (UDI)	POUR	2	0	0	0 %	1.000
Non inscrit (NI)	Non votant	0	0	0	0 %
Gauche démocrate et républicaine (GDR)	Non votant	0	0	0	0 %
Socialiste, républicain et citoyen (SRC)	CONTRE	0	0	41	13 %	1.000
Radical, républicain, démocrate et progressiste (RRDP)	POUR	1	0	0	0 %	1.000
Écologiste (ECOLO)	POUR	2	0	0	0 %	1.000
Union pour un Mouvement Populaire (UMP)	POUR	5	2	0	0 %	0.571

Député	Groupe	Vote	Loyauté
Claude Bartolone	Socialiste, républicain et citoyen	NON-VOTANT
Camille de Rocca Serra	Union pour un Mouvement Populaire	ABSTENTION	REBELLE
Sandrine Mazetier	Socialiste, républicain et citoyen	NON-VOTANT
Martial Saddier	Union pour un Mouvement Populaire	ABSTENTION	REBELLE
Député	Groupes	Vote	Loyauté