LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 458

L'amendement n° 5418 de M. Vercamer à l'article 14 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

ADOPTÉ
POUR 55
ABSTENTION 0
CONTRE 1

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 8 avril 2013 l'amendement n° 5418 de M. Vercamer à l'article 14 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

Au total, 56 députés ont pris part au vote : 98 % ont voté en faveur, 2 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 8 avril 2013
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Socialiste, républicain et citoyen
Union pour un Mouvement Populaire
Union des démocrates et indépendants
Écologiste
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Gauche démocrate et républicaine

Infos

Date 8 avril 2013
Type de vote Amendement

Les votes des députés et des groupes

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