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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 458

L'amendement n° 5418 de M. Vercamer à l'article 14 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

ADOPTÉ
POUR 55
ABSTENTION 0
CONTRE 1

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 08 avril 2013 l'amendement n° 5418 de M. Vercamer à l'article 14 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

Au total, 56 députés ont pris part au vote : 98 % ont voté en faveur, 2 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 08 avril 2013
Type de vote Amendement
Dossier Travail : sécurisation de l'emploi

La position des groupes

POUR
Union des démocrates et indépendants
Gauche démocrate et républicaine
Socialiste, républicain et citoyen
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Écologiste
Union pour un Mouvement Populaire

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Date 08 avril 2013
Type de vote Amendement
Dossier Travail : sécurisation de l'emploi

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