LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 458
L'amendement n° 5418 de M. Vercamer à l'article 14 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
ADOPTÉ
POUR
55
ABSTENTION
0
CONTRE
1
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 08 avril 2013 l'amendement n° 5418 de M. Vercamer à l'article 14 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
Au total, 56 députés ont pris part au vote : 98 % ont voté en faveur, 2 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
Les votes des députés et des groupes
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
16 déc. 2025
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Lecture définitive
ADOPTÉ
09 déc. 2025
ADOPTÉ
05 déc. 2025
ADOPTÉ
08 nov. 2025