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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 459

L'article 14 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

ADOPTÉ
POUR 49
ABSTENTION 11
CONTRE 0

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 08 avril 2013 l'article 14 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

Au total, 60 députés ont pris part au vote : 82 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 18 % se sont abstenus.

Infos

Date 08 avril 2013
Type de vote Article
Dossier Travail : sécurisation de l'emploi

La position des groupes

POUR
Socialiste, républicain et citoyen
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Écologiste

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Pas de problème, l’équipe de Datan contextualise et simplifie certains votes.

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Date 08 avril 2013
Type de vote Article
Dossier Travail : sécurisation de l'emploi

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Les votes des députés et des groupes

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