LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 459
L'article 14 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
ADOPTÉ
POUR
49
ABSTENTION
11
CONTRE
0
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 08 avril 2013 l'article 14 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
Au total, 60 députés ont pris part au vote : 82 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 18 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
Les votes des députés et des groupes
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ADOPTÉ
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Text commission mixte paritaire
ADOPTÉ
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ADOPTÉ
07 juill. 2026