L'amendement n°5091 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

REJETÉ
POUR
Écologiste
Gauche démocrate et républicaine
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Union pour un Mouvement Populaire

VOTE n° 465

  • 08 avril 2013
  • Amendement
  • Travail : sécurisation de l'emploi
POUR 9
ABSTENTION 0
CONTRE 34

Les votes des députés et des groupes

Les derniers votes décryptés par Datan