LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 466

L'amendement n°2758 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

REJETÉ
POUR 8
ABSTENTION 1
CONTRE 44

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 8 avril 2013 l'amendement n°2758 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

Au total, 53 députés ont pris part au vote : 83 % ont voté contre, 15 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 8 avril 2013
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Union pour un Mouvement Populaire
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste

Infos

Date 8 avril 2013
Type de vote Amendement

Les votes des députés et des groupes

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