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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 470

L'amendement n°5159 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

REJETÉ
POUR 14
ABSTENTION 0
CONTRE 59

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 08 avril 2013 l'amendement n°5159 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

Au total, 73 députés ont pris part au vote : 81 % ont voté contre, 19 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 08 avril 2013
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Gauche démocrate et républicaine
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Écologiste
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Union pour un Mouvement Populaire

Infos

Date 08 avril 2013
Type de vote Amendement

Les votes des députés et des groupes