LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 469
L'amendement n°5433 de M. Robiliard à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
REJETÉ
POUR
19
ABSTENTION
2
CONTRE
45
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 08 avril 2013 l'amendement n°5433 de M. Robiliard à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
Au total, 66 députés ont pris part au vote : 68 % ont voté contre, 29 % ont voté en faveur, et 3 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
Les derniers votes décryptés par Datan
REJETÉ
06 nov. 2024