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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 485

L'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre conjointe du projet ITER.

ADOPTÉ
POUR 14
ABSTENTION 0
CONTRE 2

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 11 avril 2013 l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre conjointe du projet ITER.

Au total, 16 députés ont pris part au vote : 88 % ont voté en faveur, 13 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 11 avril 2013
Type de vote Ratification de traités et conventions
Dossier Affaires étrangères : accord de sécurité sociale avec l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion

La position des groupes

POUR
Union des démocrates et indépendants
Socialiste, républicain et citoyen
Union pour un Mouvement Populaire
CONTRE
Écologiste

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Date 11 avril 2013
Type de vote Ratification de traités et conventions
Dossier Affaires étrangères : accord de sécurité sociale avec l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion

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