LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 484

La motion en renvoi en commission, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transport.

REJETÉ

POUR 25

ABSTENTION 0

CONTRE 96

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 10 avril 2013 la motion en renvoi en commission, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transport.

Au total, 121 députés ont pris part au vote : 79 % ont voté contre, 21 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

	Date	10 avril 2013
	Type de vote	La motio

La position des groupes

POUR

CONTRE

Radical, républicain, démocrate et progressiste

Infos

	Date	10 avril 2013
	Type de vote	La motio

Les votes des députés et des groupes

Groupe	Vote	Pour	Contre	Participation	Cohésion
Union des démocrates et indépendants (UDI)	POUR	4	2	0 %	0.500
Non inscrit (NI)	Non votant	0	0	0 %
Gauche démocrate et républicaine (GDR)	Non votant	0	0	0 %
Socialiste, républicain et citoyen (SRC)	CONTRE	0	91	31 %	1.000
Radical, républicain, démocrate et progressiste (RRDP)	CONTRE	0	1	0 %	1.000
Écologiste (ECOLO)	CONTRE	0	2	0 %	1.000
Union pour un Mouvement Populaire (UMP)	POUR	21	0	10 %	1.000

Député	Groupe	Vote	Loyauté
Claude Bartolone	Socialiste, républicain et citoyen	NON-VOTANT
Francis Hillmeyer	Union des démocrates et indépendants	CONTRE	REBELLE
Bertrand Pancher	Union des démocrates et indépendants	CONTRE	REBELLE
Catherine Vautrin	Union pour un Mouvement Populaire	NON-VOTANT
Député	Groupes	Vote	Loyauté