LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 484
La motion en renvoi en commission, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transport.
REJETÉ
POUR
25
ABSTENTION
0
CONTRE
96
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 10 avril 2013 la motion en renvoi en commission, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transport.
Au total, 121 députés ont pris part au vote : 79 % ont voté contre, 21 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
20 juill. 2026
Loi urgence agricole : réautorisation de l'acétamipride
Text commission mixte paritaire
ADOPTÉ
15 juill. 2026
ADOPTÉ
07 juill. 2026