LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 487

L'amendement n° 67 de M. Saddier et les amendements identiques à l'article 6 ter du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transport.

REJETÉ

POUR 20

ABSTENTION 1

CONTRE 50

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 11 avril 2013 l'amendement n° 67 de M. Saddier et les amendements identiques à l'article 6 ter du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transport.

Au total, 71 députés ont pris part au vote : 70 % ont voté contre, 28 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.

Infos

	Date	11 avril 2013
	Type de vote	Amendement

La position des groupes

POUR

CONTRE

Infos

	Date	11 avril 2013
	Type de vote	Amendement

Les votes des députés et des groupes

Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation	Cohésion
Union des démocrates et indépendants (UDI)	POUR	6	0	0	0 %	1.000
Non inscrit (NI)	Non votant	0	0	0	0 %
Gauche démocrate et républicaine (GDR)	CONTRE	0	0	2	0 %	1.000
Socialiste, républicain et citoyen (SRC)	CONTRE	0	1	45	15 %	0.967
Radical, républicain, démocrate et progressiste (RRDP)	Non votant	0	0	0	0 %
Écologiste (ECOLO)	CONTRE	0	0	3	0 %	1.000
Union pour un Mouvement Populaire (UMP)	POUR	14	0	0	7 %	1.000

Député	Groupe	Vote	Loyauté
Claude Bartolone	Socialiste, républicain et citoyen	NON-VOTANT
Luce Pane	Socialiste, républicain et citoyen	ABSTENTION	REBELLE
Catherine Vautrin	Union pour un Mouvement Populaire	NON-VOTANT
Député	Groupes	Vote	Loyauté