LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 487

L'amendement n° 67 de M. Saddier et les amendements identiques à l'article 6 ter du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transport.

REJETÉ
POUR 20
ABSTENTION 1
CONTRE 50

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 11 avril 2013 l'amendement n° 67 de M. Saddier et les amendements identiques à l'article 6 ter du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transport.

Au total, 71 députés ont pris part au vote : 70 % ont voté contre, 28 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 11 avril 2013
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Union pour un Mouvement Populaire
Union des démocrates et indépendants
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste
Gauche démocrate et républicaine

Infos

Date 11 avril 2013
Type de vote Amendement

Les votes des députés et des groupes

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