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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 487

L'amendement n° 67 de M. Saddier et les amendements identiques à l'article 6 ter du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transport.

REJETÉ
POUR 20
ABSTENTION 1
CONTRE 50

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 11 avril 2013 l'amendement n° 67 de M. Saddier et les amendements identiques à l'article 6 ter du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transport.

Au total, 71 députés ont pris part au vote : 70 % ont voté contre, 28 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 11 avril 2013
Type de vote Amendement
Dossier Transports : infrastructures et services

La position des groupes

POUR
Union des démocrates et indépendants
Union pour un Mouvement Populaire
CONTRE
Gauche démocrate et républicaine
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste

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Date 11 avril 2013
Type de vote Amendement
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