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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 488

L'amendement n° 167 de M. Le Roch après l'article 6 ter du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transport.

ADOPTÉ
POUR 86
ABSTENTION 0
CONTRE 2

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 11 avril 2013 l'amendement n° 167 de M. Le Roch après l'article 6 ter du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transport.

Au total, 88 députés ont pris part au vote : 98 % ont voté en faveur, 2 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 11 avril 2013
Type de vote Amendement
Dossier Transports : infrastructures et services

La position des groupes

POUR
Union des démocrates et indépendants
Gauche démocrate et républicaine
Socialiste, républicain et citoyen
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Union pour un Mouvement Populaire
CONTRE
Écologiste

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Date 11 avril 2013
Type de vote Amendement
Dossier Transports : infrastructures et services

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