LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 488
L'amendement n° 167 de M. Le Roch après l'article 6 ter du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transport.
ADOPTÉ
POUR
86
ABSTENTION
0
CONTRE
2
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 11 avril 2013 l'amendement n° 167 de M. Le Roch après l'article 6 ter du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transport.
Au total, 88 députés ont pris part au vote : 98 % ont voté en faveur, 2 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
Les derniers votes décryptés par Datan
REJETÉ
06 nov. 2024