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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 489

L'article 23 du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transport.

ADOPTÉ
POUR 36
ABSTENTION 6
CONTRE 2

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 11 avril 2013 l'article 23 du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transport.

Au total, 44 députés ont pris part au vote : 82 % ont voté en faveur, 5 % ont voté contre, et 14 % se sont abstenus.

Infos

Date 11 avril 2013
Type de vote Article
Dossier Transports : infrastructures et services

La position des groupes

POUR
Union des démocrates et indépendants
Socialiste, républicain et citoyen
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Écologiste
CONTRE
Gauche démocrate et républicaine

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Certains votes peuvent être compliqués à comprendre. Comment savoir à quoi correspond un article dans un projet de loi ? Comment connaître le contenu de tel amendement ?

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Date 11 avril 2013
Type de vote Article
Dossier Transports : infrastructures et services

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