LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 489

L'article 23 du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transport.

ADOPTÉ

POUR 36

ABSTENTION 6

CONTRE 2

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 11 avril 2013 l'article 23 du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transport.

Au total, 44 députés ont pris part au vote : 82 % ont voté en faveur, 5 % ont voté contre, et 14 % se sont abstenus.

Infos

	Date	11 avril 2013
	Type de vote	Article

La position des groupes

POUR

Radical, républicain, démocrate et progressiste

CONTRE

Infos

	Date	11 avril 2013
	Type de vote	Article

Les votes des députés et des groupes

Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation	Cohésion
Union des démocrates et indépendants (UDI)	POUR	2	2	0	0 %	0.250
Non inscrit (NI)	Non votant	0	0	0	0 %
Gauche démocrate et républicaine (GDR)	CONTRE	0	0	2	0 %	1.000
Socialiste, républicain et citoyen (SRC)	POUR	30	0	0	10 %	1.000
Radical, républicain, démocrate et progressiste (RRDP)	POUR	2	0	0	0 %	1.000
Écologiste (ECOLO)	POUR	2	0	0	0 %	1.000
Union pour un Mouvement Populaire (UMP)	ABSTENTION	0	4	0	2 %	1.000

Député	Groupe	Vote	Loyauté
Claude Bartolone	Socialiste, républicain et citoyen	NON-VOTANT
Thierry Benoit	Union des démocrates et indépendants	ABSTENTION	REBELLE
Marc Le Fur	Union pour un Mouvement Populaire	NON-VOTANT
Michel Zumkeller	Union des démocrates et indépendants	ABSTENTION	REBELLE
Député	Groupes	Vote	Loyauté