L'article 23 du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transport.

ADOPTÉ
POUR
Socialiste, républicain et citoyen
Union des démocrates et indépendants
Écologiste
Radical, républicain, démocrate et progressiste
CONTRE
Gauche démocrate et républicaine
ABSTENTION
Union pour un Mouvement Populaire

VOTE n° 489

  • 11 avril 2013
  • Article
  • Transports : infrastructures et services
POUR 36
ABSTENTION 6
CONTRE 2

Les votes des députés et des groupes

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