LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 491

L'article premier bis de la proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de communes.

ADOPTÉ

POUR 24

ABSTENTION 0

CONTRE 8

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 11 avril 2013 l'article premier bis de la proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de communes.

Au total, 32 députés ont pris part au vote : 75 % ont voté en faveur, 25 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

	Date	11 avril 2013
	Type de vote	Article

POUR

CONTRE

	Date	11 avril 2013
	Type de vote	Article

Groupe	Vote	Pour	Contre	Participation	Cohésion
Union des démocrates et indépendants (UDI)	CONTRE	0	2	0 %	1.000
Non inscrit (NI)	Non votant	0	0	0 %
Gauche démocrate et républicaine (GDR)	POUR	2	0	0 %	1.000
Socialiste, républicain et citoyen (SRC)	POUR	18	0	6 %	1.000
Radical, républicain, démocrate et progressiste (RRDP)	POUR	2	0	0 %	1.000
Écologiste (ECOLO)	CONTRE	0	4	0 %	1.000
Union pour un Mouvement Populaire (UMP)	POUR	2	2	2 %	0.250

Député	Groupe	Vote	Loyauté
Claude Bartolone	Socialiste, républicain et citoyen	NON-VOTANT
Pierre Morel-À-L'Huissier	Union pour un Mouvement Populaire	CONTRE	REBELLE
Jean-Luc Moudenc	Union pour un Mouvement Populaire	CONTRE	REBELLE
Catherine Vautrin	Union pour un Mouvement Populaire	NON-VOTANT
Député	Groupes	Vote	Loyauté