LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 491
L'article premier bis de la proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de communes.
ADOPTÉ
POUR
24
ABSTENTION
0
CONTRE
8
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 11 avril 2013 l'article premier bis de la proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de communes.
Au total, 32 députés ont pris part au vote : 75 % ont voté en faveur, 25 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
08 nov. 2025
ADOPTÉ
30 oct. 2025