LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 492

L'amendement n° 35 de M. Chassaigne à l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de communes.

REJETÉ

POUR 6

ABSTENTION 0

CONTRE 24

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 11 avril 2013 l'amendement n° 35 de M. Chassaigne à l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de communes.

Au total, 30 députés ont pris part au vote : 80 % ont voté contre, 20 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

	Date	11 avril 2013
	Type de vote	Amendement

La position des groupes

POUR

CONTRE

Radical, républicain, démocrate et progressiste

Infos

	Date	11 avril 2013
	Type de vote	Amendement

Les votes des députés et des groupes

Groupe	Vote	Pour	Contre	Participation	Cohésion
Union des démocrates et indépendants (UDI)	CONTRE	0	2	0 %	1.000
Non inscrit (NI)	Non votant	0	0	0 %
Gauche démocrate et républicaine (GDR)	POUR	2	0	0 %	1.000
Socialiste, républicain et citoyen (SRC)	CONTRE	0	16	5 %	1.000
Radical, républicain, démocrate et progressiste (RRDP)	CONTRE	0	2	0 %	1.000
Écologiste (ECOLO)	POUR	4	0	0 %	1.000
Union pour un Mouvement Populaire (UMP)	CONTRE	0	4	2 %	1.000