LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 506
L'article 2 du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2ème lecture).
ADOPTÉ
POUR
75
ABSTENTION
0
CONTRE
37
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 18 avril 2013 l'article 2 du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2ème lecture).
Au total, 112 députés ont pris part au vote : 67 % ont voté en faveur, 33 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
13 oct. 2026
ADOPTÉ
20 juill. 2026
Loi urgence agricole : rendre possible la réautorisation de l'acétamipride
Text commission mixte paritaire
ADOPTÉ
15 juill. 2026