LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 506
L'article 2 du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2ème lecture).
ADOPTÉ
POUR
75
ABSTENTION
0
CONTRE
37
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 18 avril 2013 l'article 2 du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2ème lecture).
Au total, 112 députés ont pris part au vote : 67 % ont voté en faveur, 33 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
16 déc. 2025
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Lecture définitive
ADOPTÉ
09 déc. 2025
ADOPTÉ
05 déc. 2025
ADOPTÉ
08 nov. 2025