L'amendement n°58 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2ème lecture).

REJETÉ
POUR
Union pour un Mouvement Populaire
Union des démocrates et indépendants
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste

VOTE n° 507

  • 18 avril 2013
  • Amendement
  • Motion référendaire
POUR 47
ABSTENTION 0
CONTRE 99

Les votes des députés et des groupes

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