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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 507

L'amendement n°58 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2ème lecture).

REJETÉ
POUR 47
ABSTENTION 0
CONTRE 99

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 18 avril 2013 l'amendement n°58 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2ème lecture).

Au total, 146 députés ont pris part au vote : 68 % ont voté contre, 32 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 18 avril 2013
Type de vote Amendement
Dossier Motion référendaire

La position des groupes

POUR
Union des démocrates et indépendants
Union pour un Mouvement Populaire
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste

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Date 18 avril 2013
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