L'amendement n° 973 de M. Gosselin et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2ème lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 18 avril 2013 l'amendement n° 973 de M. Gosselin et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2ème lecture).
Au total, 139 députés ont pris part au vote : 66 % ont voté contre, 34 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes
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