LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 51
L'amendement n° 227 de M. Rochebloine à l'article 46 État B du projet de loi de finances pour 2013 (mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation : augmentation de l'aide différentielle en faveur des conjoints survivants).
REJETÉ
POUR
30
ABSTENTION
0
CONTRE
58
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 05 novembre 2012 l'amendement n° 227 de M. Rochebloine à l'article 46 État B du projet de loi de finances pour 2013 (mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation : augmentation de l'aide différentielle en faveur des conjoints survivants).
Au total, 88 députés ont pris part au vote : 66 % ont voté contre, 34 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
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ADOPTÉ
04 avr. 2024
ADOPTÉ
04 avr. 2024
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26 mars 2024