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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 52

L'amendement n° 140 de M. Laffineur à l'article 46 État B du projet de loi de finances pour 2013 (mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation : attribution de la carte du combattant ).

REJETÉ
POUR 28
ABSTENTION 2
CONTRE 59

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 05 novembre 2012 l'amendement n° 140 de M. Laffineur à l'article 46 État B du projet de loi de finances pour 2013 (mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation : attribution de la carte du combattant ).

Au total, 89 députés ont pris part au vote : 66 % ont voté contre, 31 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 05 novembre 2012
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Union des démocrates et indépendants
Gauche démocrate et républicaine
Union pour un Mouvement Populaire
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste

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Date 05 novembre 2012
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