LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 52

L'amendement n° 140 de M. Laffineur à l'article 46 État B du projet de loi de finances pour 2013 (mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation : attribution de la carte du combattant ).

REJETÉ

POUR 28

ABSTENTION 2

CONTRE 59

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 05 novembre 2012 l'amendement n° 140 de M. Laffineur à l'article 46 État B du projet de loi de finances pour 2013 (mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation : attribution de la carte du combattant ).

Au total, 89 députés ont pris part au vote : 66 % ont voté contre, 31 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.

Infos

	Date	05 novembre 2012
	Type de vote	Amendement

La position des groupes

POUR

CONTRE

Infos

	Date	05 novembre 2012
	Type de vote	Amendement

Les votes des députés et des groupes

Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation	Cohésion
Union des démocrates et indépendants (UDI)	POUR	3	0	0	0 %	1.000
Non inscrit (NI)	Non votant	0	0	0	0 %
Gauche démocrate et républicaine (GDR)	POUR	2	0	0	0 %	1.000
Socialiste, républicain et citoyen (SRC)	CONTRE	1	2	58	20 %	0.926
Radical, républicain, démocrate et progressiste (RRDP)	Non votant	0	0	0	0 %
Écologiste (ECOLO)	CONTRE	0	0	1	0 %	1.000
Union pour un Mouvement Populaire (UMP)	POUR	22	0	0	11 %	1.000

Député	Groupe	Vote	Loyauté
Claude Bartolone	Socialiste, républicain et citoyen	NON-VOTANT
Jean Launay	Socialiste, républicain et citoyen	ABSTENTION	REBELLE
Viviane Le Dissez	Socialiste, républicain et citoyen	ABSTENTION	REBELLE
Marc Le Fur	Union pour un Mouvement Populaire	NON-VOTANT
Michel Lefait	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	REBELLE
Député	Groupes	Vote	Loyauté