L'amendement n° 140 de M. Laffineur à l'article 46 État B du projet de loi de finances pour 2013 (mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation : attribution de la carte du combattant ).

REJETÉ
POUR
Union pour un Mouvement Populaire
Union des démocrates et indépendants
Gauche démocrate et républicaine
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste

VOTE n° 52

  • 05 novembre 2012
  • Amendement
  • Budget : loi de finances 2013
POUR 28
ABSTENTION 2
CONTRE 59

Les votes des députés et des groupes

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