LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 516
L'amendement n° 5 de M. Darmanin après l'article unique de la proposition de loi relative à l'égalité des droits et à l'intégration des personnes en situation de handicap.
REJETÉ
POUR
11
ABSTENTION
2
CONTRE
22
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 25 avril 2013 l'amendement n° 5 de M. Darmanin après l'article unique de la proposition de loi relative à l'égalité des droits et à l'intégration des personnes en situation de handicap.
Au total, 35 députés ont pris part au vote : 63 % ont voté contre, 31 % ont voté en faveur, et 6 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
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