L'amendement n° 5 de M. Darmanin après l'article unique de la proposition de loi relative à l'égalité des droits et à l'intégration des personnes en situation de handicap.

REJETÉ
POUR
Union pour un Mouvement Populaire
Union des démocrates et indépendants
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen

VOTE n° 516

  • 25 avril 2013
  • Amendement
  • Société : égalité des droits et intégration des personnes handicapées
POUR 11
ABSTENTION 2
CONTRE 22

Les votes des députés et des groupes

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