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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 515

L' amendement n° 6 de M. Guedj tendant à supprimer l'article premier de la proposition de loi relative à l'égalité des droits et à l'intégration des personnes en situation de handicap.

ADOPTÉ
POUR 24
ABSTENTION 0
CONTRE 13

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 25 avril 2013 l' amendement n° 6 de M. Guedj tendant à supprimer l'article premier de la proposition de loi relative à l'égalité des droits et à l'intégration des personnes en situation de handicap.

Au total, 37 députés ont pris part au vote : 65 % ont voté en faveur, 35 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 25 avril 2013
Type de vote L' amend

La position des groupes

POUR
Socialiste, républicain et citoyen
CONTRE
Union des démocrates et indépendants
Union pour un Mouvement Populaire

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Date 25 avril 2013
Type de vote L' amend

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