L' amendement n° 6 de M. Guedj tendant à supprimer l'article premier de la proposition de loi relative à l'égalité des droits et à l'intégration des personnes en situation de handicap.

ADOPTÉ
POUR
Socialiste, républicain et citoyen
CONTRE
Union pour un Mouvement Populaire
Union des démocrates et indépendants

VOTE n° 515

  • 25 avril 2013
  • L' amend
  • Société : égalité des droits et intégration des personnes handicapées
POUR 24
ABSTENTION 0
CONTRE 13

Les votes des députés et des groupes

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