LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 518

La motion de renvoi en commission présentée par M. Christian Jacob au projet de loi portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger.

REJETÉ
POUR 17
ABSTENTION 0
CONTRE 38

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 14 mai 2013 la motion de renvoi en commission présentée par M. Christian Jacob au projet de loi portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger.

Au total, 55 députés ont pris part au vote : 69 % ont voté contre, 31 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 14 mai 2013
Type de vote Motion de renvoi en commission

La position des groupes

POUR
Union pour un Mouvement Populaire
Union des démocrates et indépendants
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste
Radical, républicain, démocrate et progressiste

Infos

Date 14 mai 2013
Type de vote Motion de renvoi en commission

Les votes des députés et des groupes

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