La motion de renvoi en commission présentée par M. Christian Jacob au projet de loi portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger.

REJETÉ
POUR
Union pour un Mouvement Populaire
Union des démocrates et indépendants
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste
Radical, républicain, démocrate et progressiste

VOTE n° 518

  • 14 mai 2013
  • Motion de renvoi en commission
  • Pouvoirs publics : prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger
POUR 17
ABSTENTION 0
CONTRE 38

Les votes des députés et des groupes

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