LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 519

La motion de rejet préalable présentée par M. Christian Jacob sur la proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives.

REJETÉ

POUR 25

ABSTENTION 0

CONTRE 99

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 16 mai 2013 la motion de rejet préalable présentée par M. Christian Jacob sur la proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives.

Au total, 124 députés ont pris part au vote : 80 % ont voté contre, 20 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

	Date	16 mai 2013
	Type de vote	Motion de rejet préalable

La position des groupes

POUR

CONTRE

Radical, républicain, démocrate et progressiste

Infos

	Date	16 mai 2013
	Type de vote	Motion de rejet préalable

Les votes des députés et des groupes

Groupe	Vote	Pour	Contre	Participation	Cohésion
Union des démocrates et indépendants (UDI)	POUR	6	0	0 %	1.000
Non inscrit (NI)	POUR	1	0	0 %	1.000
Gauche démocrate et républicaine (GDR)	CONTRE	0	10	0 %	1.000
Socialiste, républicain et citoyen (SRC)	CONTRE	0	86	29 %	1.000
Radical, républicain, démocrate et progressiste (RRDP)	CONTRE	0	1	0 %	1.000
Écologiste (ECOLO)	CONTRE	0	2	0 %	1.000
Union pour un Mouvement Populaire (UMP)	POUR	18	0	0 %	1.000

Député	Groupe	Vote	Loyauté
Claude Bartolone	Socialiste, républicain et citoyen	NON-VOTANT
Marion Maréchal-Le Pen	Non inscrit	POUR	LOYAL
Sandrine Mazetier	Socialiste, républicain et citoyen	NON-VOTANT
Député	Groupes	Vote	Loyauté