La motion de rejet préalable présentée par M. Christian Jacob sur la proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives.

REJETÉ
POUR
Non inscrit
Union pour un Mouvement Populaire
Union des démocrates et indépendants
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste
Gauche démocrate et républicaine
Radical, républicain, démocrate et progressiste

VOTE n° 519

  • 16 mai 2013
  • Motion de rejet préalable
  • Justice : amnistie des faits commis lors de mouvements sociaux et syndicaux
POUR 25
ABSTENTION 0
CONTRE 99

Les votes des députés et des groupes

Les derniers votes décryptés par Datan