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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 519

La motion de rejet préalable présentée par M. Christian Jacob sur la proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives.

REJETÉ
POUR 25
ABSTENTION 0
CONTRE 99

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 16 mai 2013 la motion de rejet préalable présentée par M. Christian Jacob sur la proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives.

Au total, 124 députés ont pris part au vote : 80 % ont voté contre, 20 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 16 mai 2013
Type de vote Motion de rejet préalable
Dossier Amnistie des faits commis lors de mouvements sociaux et syndicaux

La position des groupes

POUR
Union des démocrates et indépendants
Non inscrit
Union pour un Mouvement Populaire
CONTRE
Gauche démocrate et républicaine
Socialiste, républicain et citoyen
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Écologiste

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Date 16 mai 2013
Type de vote Motion de rejet préalable
Dossier Amnistie des faits commis lors de mouvements sociaux et syndicaux

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