Soutenez-nous !
LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 521

L'amendement n° 194 de Mme Attard à l'article 5 du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche.

REJETÉ
POUR 8
ABSTENTION 0
CONTRE 63

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 23 mai 2013 l'amendement n° 194 de Mme Attard à l'article 5 du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche.

Au total, 71 députés ont pris part au vote : 89 % ont voté contre, 11 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 23 mai 2013
Type de vote Amendement
Dossier Application de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche

La position des groupes

POUR
Gauche démocrate et républicaine
Écologiste
CONTRE
Union des démocrates et indépendants
Socialiste, républicain et citoyen
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Union pour un Mouvement Populaire

Ce vote n'est pas compréhensible ?

Certains votes peuvent être compliqués à comprendre. Comment savoir à quoi correspond un article dans un projet de loi ? Comment connaître le contenu de tel amendement ?

Pas de problème, l’équipe de Datan contextualise et simplifie certains votes.

Vous souhaitez que l'on vous explique ce vote ? Demandez-nous-le !

Infos

Date 23 mai 2013
Type de vote Amendement
Dossier Application de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche

En savoir plus

Les votes des députés et des groupes

En savoir plus