LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 521
L'amendement n° 194 de Mme Attard à l'article 5 du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche.
REJETÉ
POUR
8
ABSTENTION
0
CONTRE
63
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 23 mai 2013 l'amendement n° 194 de Mme Attard à l'article 5 du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche.
Au total, 71 députés ont pris part au vote : 89 % ont voté contre, 11 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
16 déc. 2025
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Lecture définitive
ADOPTÉ
09 déc. 2025
ADOPTÉ
05 déc. 2025