LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 520
La motion de renvoi en commission présentée par M. Bruno Le Roux sur la proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives.
ADOPTÉ
POUR
95
ABSTENTION
6
CONTRE
17
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 16 mai 2013 la motion de renvoi en commission présentée par M. Bruno Le Roux sur la proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives.
Au total, 118 députés ont pris part au vote : 81 % ont voté en faveur, 14 % ont voté contre, et 5 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
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REJETÉ
06 nov. 2024