La motion de renvoi en commission présentée par M. Bruno Le Roux sur la proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives.

ADOPTÉ
POUR
Socialiste, républicain et citoyen
CONTRE
Écologiste
Gauche démocrate et républicaine
Radical, républicain, démocrate et progressiste
ABSTENTION
Non inscrit
Union des démocrates et indépendants

VOTE n° 520

  • 16 mai 2013
  • Motion de renvoi en commission
  • Justice : amnistie des faits commis lors de mouvements sociaux et syndicaux
POUR 95
ABSTENTION 6
CONTRE 17

Les votes des députés et des groupes

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