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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 520

La motion de renvoi en commission présentée par M. Bruno Le Roux sur la proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives.

ADOPTÉ
POUR 95
ABSTENTION 6
CONTRE 17

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 16 mai 2013 la motion de renvoi en commission présentée par M. Bruno Le Roux sur la proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives.

Au total, 118 députés ont pris part au vote : 81 % ont voté en faveur, 14 % ont voté contre, et 5 % se sont abstenus.

Infos

Date 16 mai 2013
Type de vote Motion de renvoi en commission
Dossier Justice : amnistie des faits commis lors de mouvements sociaux et syndicaux

La position des groupes

POUR
Socialiste, républicain et citoyen
CONTRE
Gauche démocrate et républicaine
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Écologiste

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Date 16 mai 2013
Type de vote Motion de renvoi en commission
Dossier Justice : amnistie des faits commis lors de mouvements sociaux et syndicaux

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