LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 529
L'amendement n° 218 de Mme Le Callennec à l'article 1er du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique.
REJETÉ
POUR
14
ABSTENTION
0
CONTRE
30
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 17 juin 2013 l'amendement n° 218 de Mme Le Callennec à l'article 1er du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique.
Au total, 44 députés ont pris part au vote : 68 % ont voté contre, 32 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
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