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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 529

L'amendement n° 218 de Mme Le Callennec à l'article 1er du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique.

REJETÉ
POUR 14
ABSTENTION 0
CONTRE 30

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 17 juin 2013 l'amendement n° 218 de Mme Le Callennec à l'article 1er du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique.

Au total, 44 députés ont pris part au vote : 68 % ont voté contre, 32 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 17 juin 2013
Type de vote Amendement
Dossier Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi)

La position des groupes

POUR
Union des démocrates et indépendants
Écologiste
Union pour un Mouvement Populaire
CONTRE
Gauche démocrate et républicaine
Socialiste, républicain et citoyen

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Certains votes peuvent être compliqués à comprendre. Comment savoir à quoi correspond un article dans un projet de loi ? Comment connaître le contenu de tel amendement ?

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Date 17 juin 2013
Type de vote Amendement
Dossier Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi)

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