LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 529

L'amendement n° 218 de Mme Le Callennec à l'article 1er du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique.

REJETÉ

POUR 14

ABSTENTION 0

CONTRE 30

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 17 juin 2013 l'amendement n° 218 de Mme Le Callennec à l'article 1er du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique.

Au total, 44 députés ont pris part au vote : 68 % ont voté contre, 32 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

	Date	17 juin 2013
	Type de vote	Amendement

La position des groupes

POUR

CONTRE

Infos

	Date	17 juin 2013
	Type de vote	Amendement

Les votes des députés et des groupes

Groupe	Vote	Pour	Contre	Participation	Cohésion
Union des démocrates et indépendants (UDI)	POUR	2	0	0 %	1.000
Non inscrit (NI)	Non votant	0	0	0 %
Gauche démocrate et républicaine (GDR)	CONTRE	0	2	0 %	1.000
Socialiste, républicain et citoyen (SRC)	CONTRE	0	28	9 %	1.000
Radical, républicain, démocrate et progressiste (RRDP)	Non votant	0	0	0 %
Écologiste (ECOLO)	POUR	1	0	0 %	1.000
Union pour un Mouvement Populaire (UMP)	POUR	11	0	0 %	1.000