LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 530
L'amendement n° 244 de M. Laurent Wauquiez à l'article 1er du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique.
ADOPTÉ
POUR
46
ABSTENTION
11
CONTRE
36
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 18 juin 2013 l'amendement n° 244 de M. Laurent Wauquiez à l'article 1er du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique.
Au total, 93 députés ont pris part au vote : 49 % ont voté en faveur, 39 % ont voté contre, et 12 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
13 oct. 2026
ADOPTÉ
20 juill. 2026
Loi urgence agricole : rendre possible la réautorisation de l'acétamipride
Text commission mixte paritaire
ADOPTÉ
15 juill. 2026