LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 530
L'amendement n° 244 de M. Laurent Wauquiez à l'article 1er du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique.
ADOPTÉ
POUR
46
ABSTENTION
11
CONTRE
36
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 18 juin 2013 l'amendement n° 244 de M. Laurent Wauquiez à l'article 1er du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique.
Au total, 93 députés ont pris part au vote : 49 % ont voté en faveur, 39 % ont voté contre, et 12 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
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