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Le second tour des élections législatives a eu lieu le dimanche 7 juillet. Découvrez les députés réélus.

LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 541

Le sous-amendement n° 1034 de M. Le Fur à l'amendement n° 776 de M. Peiro à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation.

REJETÉ
POUR 34
ABSTENTION 4
CONTRE 77

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 26 juin 2013 le sous-amendement n° 1034 de M. Le Fur à l'amendement n° 776 de M. Peiro à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation.

Au total, 115 députés ont pris part au vote : 67 % ont voté contre, 30 % ont voté en faveur, et 3 % se sont abstenus.

Infos

Date 26 juin 2013
Type de vote Sous-amendement

La position des groupes

POUR
Union des démocrates et indépendants
Gauche démocrate et républicaine
Écologiste
Union pour un Mouvement Populaire
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen

Infos

Date 26 juin 2013
Type de vote Sous-amendement

Les votes des députés et des groupes