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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 540

Les amendements n° 574 de M. Benoit et n° 817 de Mme Genevard à l'article premier du projet de loi relatif à la consommation.

REJETÉ
POUR 14
ABSTENTION 0
CONTRE 53

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 26 juin 2013 les amendements n° 574 de M. Benoit et n° 817 de Mme Genevard à l'article premier du projet de loi relatif à la consommation.

Au total, 67 députés ont pris part au vote : 79 % ont voté contre, 21 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 26 juin 2013
Type de vote Amendement
Dossier Mise en application de la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation

La position des groupes

POUR
Union des démocrates et indépendants
Union pour un Mouvement Populaire
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste

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Infos

Date 26 juin 2013
Type de vote Amendement
Dossier Mise en application de la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation

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Les votes des députés et des groupes

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