LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 543

L'amendement n° 731 de M. Chassaigne à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation.

REJETÉ

POUR 33

ABSTENTION 4

CONTRE 73

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 26 juin 2013 l'amendement n° 731 de M. Chassaigne à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation.

Au total, 110 députés ont pris part au vote : 66 % ont voté contre, 30 % ont voté en faveur, et 4 % se sont abstenus.

	Date	26 juin 2013
	Type de vote	Amendement

POUR

CONTRE

	Date	26 juin 2013
	Type de vote	Amendement

Les votes des groupes
Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation	Cohésion
Union des démocrates et indépendants (UDI)	POUR	4	0	0	0 %	1.000
Gauche démocrate et républicaine (GDR)	POUR	2	0	0	0 %	1.000
Socialiste, républicain et citoyen (SRC)	CONTRE	0	0	72	24 %	1.000
Radical, républicain, démocrate et progressiste (RRDP)	POUR	1	0	0	0 %	1.000
Écologiste (ECOLO)	POUR	4	2	1	0 %	0.357
Union pour un Mouvement Populaire (UMP)	POUR	22	2	0	0 %	0.875

Les votes des députés
Député	Groupe	Vote	Loyauté
Éric Alauzet	Écologiste	CONTRE	REBELLE
Danielle Auroi	Écologiste	ABSTENTION	REBELLE
Claude Bartolone	Socialiste, républicain et citoyen	NON-VOTANT
Marcel Bonnot	Union pour un Mouvement Populaire	ABSTENTION	REBELLE
Daniel Fasquelle	Union pour un Mouvement Populaire	ABSTENTION	REBELLE
François-Michel Lambert	Écologiste	ABSTENTION	REBELLE
Christophe Sirugue	Socialiste, républicain et citoyen	NON-VOTANT
Député	Groupes	Vote	Loyauté