LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 543
L'amendement n° 731 de M. Chassaigne à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation.
REJETÉ
POUR
33
ABSTENTION
4
CONTRE
73
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 26 juin 2013 l'amendement n° 731 de M. Chassaigne à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation.
Au total, 110 députés ont pris part au vote : 66 % ont voté contre, 30 % ont voté en faveur, et 4 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
08 nov. 2025
ADOPTÉ
30 oct. 2025