LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 543
L'amendement n° 731 de M. Chassaigne à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation.
REJETÉ
POUR
33
ABSTENTION
4
CONTRE
73
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 26 juin 2013 l'amendement n° 731 de M. Chassaigne à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation.
Au total, 110 députés ont pris part au vote : 66 % ont voté contre, 30 % ont voté en faveur, et 4 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Ce vote n'est pas compréhensible ?
Certains votes peuvent être compliqués à comprendre. Comment savoir à quoi correspond un article dans un projet de loi ? Comment connaître le contenu de tel amendement ?
Pas de problème, l’équipe de Datan contextualise et simplifie certains votes.
Vous souhaitez que l'on vous explique ce vote ? Demandez-nous-le !
Les votes des députés et des groupes
En savoir plus
Le dossier
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
04 mars 2024
ADOPTÉ
01 févr. 2024
REJETÉ
01 févr. 2024