LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 544
L'amendement n° 335 (rect.) de M. Douillet à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation.
REJETÉ
POUR
34
ABSTENTION
0
CONTRE
59
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 26 juin 2013 l'amendement n° 335 (rect.) de M. Douillet à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation.
Au total, 93 députés ont pris part au vote : 63 % ont voté contre, 37 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
20 juill. 2026
Loi urgence agricole : réautorisation de l'acétamipride
Text commission mixte paritaire
ADOPTÉ
15 juill. 2026
ADOPTÉ
07 juill. 2026