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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 544

L'amendement n° 335 (rect.) de M. Douillet à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation.

REJETÉ
POUR 34
ABSTENTION 0
CONTRE 59

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 26 juin 2013 l'amendement n° 335 (rect.) de M. Douillet à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation.

Au total, 93 députés ont pris part au vote : 63 % ont voté contre, 37 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 26 juin 2013
Type de vote Amendement
Dossier Mise en application de la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation

La position des groupes

POUR
Union des démocrates et indépendants
Gauche démocrate et républicaine
Écologiste
Union pour un Mouvement Populaire
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen

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Certains votes peuvent être compliqués à comprendre. Comment savoir à quoi correspond un article dans un projet de loi ? Comment connaître le contenu de tel amendement ?

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Date 26 juin 2013
Type de vote Amendement
Dossier Mise en application de la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation

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