LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 545
L'amendement n° 333 (rect.) de M. Douillet à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation.
REJETÉ
POUR
34
ABSTENTION
0
CONTRE
61
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 26 juin 2013 l'amendement n° 333 (rect.) de M. Douillet à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation.
Au total, 95 députés ont pris part au vote : 64 % ont voté contre, 36 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
Les derniers votes décryptés par Datan
REJETÉ
08 oct. 2024
ADOPTÉ
14 mai 2024
ADOPTÉ
04 avr. 2024