LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 547

L'amendement n° 578 de M. Morin après l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation.

REJETÉ

POUR 21

ABSTENTION 0

CONTRE 56

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 26 juin 2013 l'amendement n° 578 de M. Morin après l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation.

Au total, 77 députés ont pris part au vote : 73 % ont voté contre, 27 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

	Date	26 juin 2013
	Type de vote	Amendement

POUR

CONTRE

	Date	26 juin 2013
	Type de vote	Amendement

Groupe	Vote	Pour	Contre	Participation	Cohésion
Union des démocrates et indépendants (UDI)	POUR	4	0	0 %	1.000
Non inscrit (NI)	Non votant	0	0	0 %
Gauche démocrate et républicaine (GDR)	Non votant	0	0	0 %
Socialiste, républicain et citoyen (SRC)	CONTRE	0	50	16 %	1.000
Radical, républicain, démocrate et progressiste (RRDP)	CONTRE	0	1	0 %	1.000
Écologiste (ECOLO)	CONTRE	0	5	0 %	1.000
Union pour un Mouvement Populaire (UMP)	POUR	17	0	0 %	1.000

Député	Groupe	Vote	Loyauté
Claude Bartolone	Socialiste, républicain et citoyen	NON-VOTANT
Christophe Sirugue	Socialiste, républicain et citoyen	NON-VOTANT
Député	Groupes	Vote	Loyauté