LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 547
L'amendement n° 578 de M. Morin après l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation.
REJETÉ
POUR
21
ABSTENTION
0
CONTRE
56
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 26 juin 2013 l'amendement n° 578 de M. Morin après l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation.
Au total, 77 députés ont pris part au vote : 73 % ont voté contre, 27 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
16 déc. 2025
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Lecture définitive
ADOPTÉ
09 déc. 2025
ADOPTÉ
05 déc. 2025
ADOPTÉ
08 nov. 2025