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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 548

L'amendement n° 74 de M. Fasquelle après l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation.

REJETÉ
POUR 8
ABSTENTION 2
CONTRE 56

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 27 juin 2013 l'amendement n° 74 de M. Fasquelle après l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation.

Au total, 66 députés ont pris part au vote : 85 % ont voté contre, 12 % ont voté en faveur, et 3 % se sont abstenus.

Infos

Date 27 juin 2013
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Union des démocrates et indépendants
Union pour un Mouvement Populaire
CONTRE
Gauche démocrate et républicaine
Socialiste, républicain et citoyen
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Écologiste

Infos

Date 27 juin 2013
Type de vote Amendement

Les votes des députés et des groupes