LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 548

L'amendement n° 74 de M. Fasquelle après l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation.

REJETÉ

POUR 8

ABSTENTION 2

CONTRE 56

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 27 juin 2013 l'amendement n° 74 de M. Fasquelle après l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation.

Au total, 66 députés ont pris part au vote : 85 % ont voté contre, 12 % ont voté en faveur, et 3 % se sont abstenus.

	Date	27 juin 2013
	Type de vote	Amendement

POUR

CONTRE

	Date	27 juin 2013
	Type de vote	Amendement

Les votes des groupes
Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation	Cohésion
Union des démocrates et indépendants (UDI)	POUR	4	0	0	0 %	1.000
Gauche démocrate et républicaine (GDR)	CONTRE	0	0	2	0 %	1.000
Socialiste, républicain et citoyen (SRC)	CONTRE	0	2	51	18 %	0.943
Radical, républicain, démocrate et progressiste (RRDP)	CONTRE	0	0	1	0 %	1.000
Écologiste (ECOLO)	CONTRE	0	0	2	0 %	1.000
Union pour un Mouvement Populaire (UMP)	POUR	4	0	0	2 %	1.000

Les votes des députés
Député	Groupe	Vote	Loyauté
Claude Bartolone	Socialiste, républicain et citoyen	NON-VOTANT
Pascale Got	Socialiste, républicain et citoyen	ABSTENTION	REBELLE
Éric Jalton	Socialiste, républicain et citoyen	ABSTENTION	REBELLE
Marc Le Fur	Union pour un Mouvement Populaire	NON-VOTANT
Député	Groupes	Vote	Loyauté