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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 555

Les amendements n° 1 de M. Teissier et n° 102 de M. Goujon à l'article premier du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur.

REJETÉ
POUR 34
ABSTENTION 6
CONTRE 65

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 04 juillet 2013 les amendements n° 1 de M. Teissier et n° 102 de M. Goujon à l'article premier du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur.

Au total, 105 députés ont pris part au vote : 62 % ont voté contre, 32 % ont voté en faveur, et 6 % se sont abstenus.

Infos

Date 04 juillet 2013
Type de vote Amendement
Dossier Pouvoirs publics : interdiction du cumul des fonctions exécutives locales avec les mandats de député, sénateur ou représentant au Parlement européen

La position des groupes

POUR
Union pour un Mouvement Populaire
CONTRE
Gauche démocrate et républicaine
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste

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Date 04 juillet 2013
Type de vote Amendement
Dossier Pouvoirs publics : interdiction du cumul des fonctions exécutives locales avec les mandats de député, sénateur ou représentant au Parlement européen

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