LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 555
Les amendements n° 1 de M. Teissier et n° 102 de M. Goujon à l'article premier du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur.
REJETÉ
POUR
34
ABSTENTION
6
CONTRE
65
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 04 juillet 2013 les amendements n° 1 de M. Teissier et n° 102 de M. Goujon à l'article premier du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur.
Au total, 105 députés ont pris part au vote : 62 % ont voté contre, 32 % ont voté en faveur, et 6 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
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