LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 557

L'amendement n° 252 de M. Lagarde à l'article premier du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur.

ADOPTÉ

POUR 86

ABSTENTION 0

CONTRE 2

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 04 juillet 2013 l'amendement n° 252 de M. Lagarde à l'article premier du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur.

Au total, 88 députés ont pris part au vote : 98 % ont voté en faveur, 2 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

	Date	04 juillet 2013
	Type de vote	Amendement

La position des groupes

POUR

Infos

	Date	04 juillet 2013
	Type de vote	Amendement

Les votes des députés et des groupes

Groupe	Vote	Pour	Contre	Participation	Cohésion
Union des démocrates et indépendants (UDI)	POUR	2	2	0 %	0.250
Non inscrit (NI)	Non votant	0	0	0 %
Gauche démocrate et républicaine (GDR)	Non votant	0	0	0 %
Socialiste, républicain et citoyen (SRC)	POUR	55	0	18 %	1.000
Radical, républicain, démocrate et progressiste (RRDP)	Non votant	0	0	0 %
Écologiste (ECOLO)	POUR	4	0	0 %	1.000
Union pour un Mouvement Populaire (UMP)	POUR	25	0	0 %	1.000

Député	Groupe	Vote	Loyauté
Claude Bartolone	Socialiste, républicain et citoyen	NON-VOTANT
Yannick Favennec-Bécot	Union des démocrates et indépendants	CONTRE	REBELLE
Philippe Martin	Socialiste, républicain et citoyen	NON-VOTANT
Arnaud Richard	Union des démocrates et indépendants	CONTRE	REBELLE
Christophe Sirugue	Socialiste, républicain et citoyen	NON-VOTANT
Député	Groupes	Vote	Loyauté