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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 558

L'article premier du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur.

ADOPTÉ
POUR 59
ABSTENTION 0
CONTRE 35

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 04 juillet 2013 l'article premier du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur.

Au total, 94 députés ont pris part au vote : 63 % ont voté en faveur, 37 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 04 juillet 2013
Type de vote Article
Dossier Pouvoirs publics : interdiction du cumul des fonctions exécutives locales avec les mandats de député, sénateur ou représentant au Parlement européen

La position des groupes

POUR
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste
CONTRE
Union des démocrates et indépendants
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Union pour un Mouvement Populaire

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Date 04 juillet 2013
Type de vote Article
Dossier Pouvoirs publics : interdiction du cumul des fonctions exécutives locales avec les mandats de député, sénateur ou représentant au Parlement européen

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