LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 558
L'article premier du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur.
ADOPTÉ
POUR
59
ABSTENTION
0
CONTRE
35
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 04 juillet 2013 l'article premier du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur.
Au total, 94 députés ont pris part au vote : 63 % ont voté en faveur, 37 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
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