LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 561
L'ensemble de la proposition de loi relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la résistance (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
66
ABSTENTION
0
CONTRE
0
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 09 juillet 2013 l'ensemble de la proposition de loi relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la résistance (première lecture).
Au total, 66 députés ont pris part au vote : 100 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 09 juillet 2013 |
La position des groupes
POUR
Infos
| Date | 09 juillet 2013 |
Les votes des députés et des groupes
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REJETÉ
06 nov. 2024