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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 561

L'ensemble de la proposition de loi relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la résistance (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 66
ABSTENTION 0
CONTRE 0

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 09 juillet 2013 l'ensemble de la proposition de loi relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la résistance (première lecture).

Au total, 66 députés ont pris part au vote : 100 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 09 juillet 2013
Type de vote Proposition de loi
Dossier Anciens combattants : 27 mai, journée nationale de la Résistance

La position des groupes

POUR
Union des démocrates et indépendants
Gauche démocrate et républicaine
Socialiste, républicain et citoyen
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Écologiste
Union pour un Mouvement Populaire

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Certains votes peuvent être compliqués à comprendre. Comment savoir à quoi correspond un article dans un projet de loi ? Comment connaître le contenu de tel amendement ?

Pas de problème, l’équipe de Datan contextualise et simplifie certains votes.

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Date 09 juillet 2013
Type de vote Proposition de loi
Dossier Anciens combattants : 27 mai, journée nationale de la Résistance

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