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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 560

L'ensemble du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen.

ADOPTÉ
POUR 305
ABSTENTION 20
CONTRE 228

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 09 juillet 2013 l'ensemble du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen.

Au total, 553 députés ont pris part au vote : 55 % ont voté en faveur, 41 % ont voté contre, et 4 % se sont abstenus.

Infos

Date 09 juillet 2013

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Gauche démocrate et républicaine
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste
CONTRE
Union des démocrates et indépendants
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Union pour un Mouvement Populaire

Infos

Date 09 juillet 2013

Les votes des députés et des groupes